1. Mentions légales

La société Émeraude Driver’s, société forme juridique : SAS au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Évry sous le numéro 98932515400015,dont le siège social est situé 32 bis, rue des Vallées, représentée par Da Silva Vieira Daniel ci-après désignée dirigent.
N° TVA intracommunautaire : FR29989325154
Contact : contact@emeraude-drivers.fr – Tél.: 0771768455

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société fournit des prestations de transport de personnes
en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation préalable.

3. Réservation

• Les réservations peuvent être effectuées via
  • Le site internet : https://emeraude-drivers.fr
  • Par e-mail : contact@emeraude-drivers.fr
  • Au téléphone : 0771768455.
• Le client doit indiquer : nom, coordonnées, adresse de départ et d’arrivée, date et heure de
  prise en charge, nombre de passagers, bagages éventuels.
• La réservation est confirmée uniquement après validation par le Prestataire.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont établis selon [mode de calcul : forfait / kilométrage + temps / suppléments éventuels].
• Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les moyens de paiement acceptés sont : CB, espèces,Paypal.
• Le paiement s’effectue au moment de la réservation ou à la fin de la course.
• Une facture est remise au client sur simple demande.

5. Annulation et modification

• Toute annulation doit être signalée au minimum 5 heures avant l’heure prévue de prise en charge.
• En cas d’absence du client au lieu convenu, 50% de la totalité de la prestation sera due.

6. Obligations du client

• Respecter les règles de sécurité (port de la ceinture, comportement correct).
• Interdiction de fumer, consommer alcool ou stupéfiants dans le véhicule.
• Le client est responsable des dommages causés volontairement ou par négligence au véhicule.

7. Obligations du Prestataire

• Fournir un véhicule conforme, propre, entretenu et assuré.
• Garantir la ponctualité, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes (accident, embouteillage, météo, etc.).
• Assurer la conduite dans le respect du Code de la route et de la sécurité des passagers.

8. Responsabilité

• Le Prestataire est responsable uniquement de la prestation de transport prévue.
• Il ne pourra être tenu responsable des retards liés à la circulation, des grèves, conditions climatiques ou tout cas de force majeure.
• Les bagages restent sous la responsabilité du client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et au suivi des clients. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@emeraude-drivers.fr.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné par la société. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Acceptation des CGV : La réservation d’une course implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.